Vous souhaitez installer une centrale photovoltaïque ?

Contactez-nous pour en savoir plus sur les différentes solutions disponibles, notamment l'autoconsommation avec l'aide d'un tiers investisseur, la loi du 10 mars 2023 ou les certificats d'économie d'énergie.

L'autoconsommation avec l'aide d'un tiers investisseur est une solution qui vous permet de bénéficier des avantages de l'autoconsommation sans avoir à investir dans l'installation.

La loi du 10 mars 2023 offre de nouvelles opportunités aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent installer une centrale photovoltaïque.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont une aide financière qui peut être accordée aux particuliers et aux entreprises qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.

Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour vous aider à choisir la solution qui vous convient le mieux.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus !

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Nos solutions 

Vous souhaitez installer une centrale photovoltaïque ?

Notre entreprise est spécialisée dans l'installation de centrales photovoltaïques. Nous intervenons tout au long de la chaîne de valeur, du développement de projet à sa construction, toutes les étapes sont traitées en interne.

Cela nous permet de vous offrir un service complet et de qualité, en vous garantissant une maîtrise complète de votre projet.

Voici quelques-uns des avantages de notre approche :

• Une expertise globale : nous disposons de l'expertise et des compétences nécessaires pour vous accompagner tout au long de votre projet, de la conception à la réalisation.

• Une solution adaptée à vos besoins : nous prenons le temps de comprendre vos besoins et vos objectifs afin de vous proposer la solution la plus adaptée.

• Un suivi personnalisé : nous vous accompagnons tout au long de la réalisation de votre projet, afin de vous garantir une satisfaction maximale.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous serons ravis de vous répondre à toutes vos questions et de vous accompagner dans votre projet d'installation de centrale photovoltaïque.

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loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Pas un parking sans panneaux solaires !​

Les autorités ont décidé d'accélérer le développement des solutions de production d'énergies renouvelables en France. Dans ce domaine, les parkings extérieurs, qu'ils soient publics ou privés, présentent un potentiel considérable.

L'installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings offre plusieurs avantages. Elle permet de protéger les utilisateurs des intempéries et de la chaleur, et de produire de l'électricité de manière durable.

L'installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings offre un confort accru aux usagers, en les protégeant des intempéries et en apportant de la fraîcheur. De plus, elle permet de produire de l'électricité de manière durable, sans émettre de carbone ou de déchets.

Cette solution est donc intéressante à la fois pour les usagers des parkings et pour l'environnement.

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C’est pour cette raison que l’équipement des parkings en ombrières photovoltaïques est une mesure phare de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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Cette loi, qui a été promulguée au printemps 2023, prolonge la loi climat et résilience publiée en 2021.

Les ombrières photovoltaïques présentent un double avantage : elles protègent les usagers des intempéries et de la chaleur, et elles produisent de l’électricité de manière durable.

Cette mesure vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France, et à contribuer à la transition énergétique.

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Ombrières photovoltaïques sur les parkings : obligations et solutions

​En tant que chef d’entreprise ou responsable de la gestion d’un parking, vous êtes peut-être concerné par l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur votre parking.

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Dans cet article, nous vous expliquons les obligations qui vous incombent, les délais pour y répondre, les sanctions encourues en cas de non-respect et les solutions qui existent pour respecter cette obligation à moindre coût.

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Qui est concerné ?​

L’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings s’applique à tous les parkings extérieurs de plus de 200 places situés sur des bâtiments à usage tertiaire ou industriel.

Les parkings de centres commerciaux, d’entreprises, d’administrations, de gares, d’aéroports, etc. sont donc concernés par cette obligation.

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Quels sont les délais ?​

Les propriétaires de parkings concernés ont jusqu’au 1er janvier 2028 pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Ce délai peut être réduit à 3 ans en cas de rénovation lourde du parking.

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Que risquez-vous si vous ne respectez pas la loi ?​

En cas de non-respect de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques, les propriétaires de parkings encourent une amende de 15 000 euros par place de parking non équipée.

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Des solutions pour respecter l’obligation à moindre coût​

Il existe plusieurs solutions pour respecter l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings, à moindre coût.

Une solution consiste à faire appel à un tiers investisseur, qui financera l’installation des ombrières photovoltaïques et en récupérera la propriété pendant la durée du bail . Le propriétaire du parking ne sera alors redevable qu’une redevance annuelle.

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Une autre solution consiste à signer un contrat de performance énergétique (PPA) avec un tiers investisseur.

Dans ce cas, l’investisseur se charge de l’installation des ombrières photovoltaïques et de la vente de l’électricité produite. Le propriétaire du parking peut alors autoconsommer une partie de cette électricité, ce qui lui permet de réduire ses factures d’énergie.

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Enfin, il est également possible d’installer soi-même les ombrières photovoltaïques, mais cette solution est généralement plus coûteuse.

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Musmetal Développement , votre partenaire pour l’installation d’ombrières photovoltaïques

Si vous êtes concerné par l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur votre parking, Musmetal Développement peut vous accompagner dans votre projet.

Nous vous proposons des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins et à votre budget.

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Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus !

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I. Qu'impose la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ?​

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d'une surface supérieure à 1 500 mètres carrés d'installer des ombrières photovoltaïques. Ces ombrières doivent couvrir au moins la moitié de la superficie du parking.

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A. Qui est concerné par l'obligation d'ombrière de parking photovoltaïque ?​

L'obligation s'applique aux parcs de stationnement existants à la date du 1er juillet 2023, ainsi qu'aux parcs pour lesquels une demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée après la promulgation de la loi.

Sont exemptés de l'obligation les parcs de stationnement soumis à des contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales ou environnementales, ou dont la superficie est déjà ombragée par des arbres.

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B. Quels délais pour être en règle ?​

Les délais d'application de l'obligation diffèrent selon que le parc de stationnement est géré en concession ou en délégation de service public ou non.

• Pour les parcs gérés en concession ou en délégation de service public, l'obligation s'applique au moment du renouvellement ou d'un nouveau contrat conclu, sauf si ce moment est avant le 1er juillet 2026 ou après le 1er juillet 2028. Dans ces cas là, la date d'entrée en vigueur de l'obligation sera :

  • le 1er juillet 2026, si la concession ou la délégation est conclue ou renouvelée avant le 1er juillet 2026,

  • le 1er juillet 2028, si la concession ou la délégation est conclue ou renouvelée après le 1er juillet 2028.

• Pour les parcs qui ne sont pas gérés en concession ou en délégation de service public, la date d'entrée en vigueur de l'obligation dépend de la superficie du parc :

  • le 1er juillet 2026 si la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés,

  • le 1er juillet 2028 si la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 1 500 mètres carrés.

 

C. Quelles sanctions encourez-vous ?

En cas de non-respect de l'obligation d'installer des ombrières, le gestionnaire du parc de stationnement peut être condamné à une amende allant jusqu'à 20 000 euros pour un parking de moins de 10 000 mètres carrés et

40 000 euros pour un parking d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés.

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II. Quelles solutions pour respecter la réglementation à moindre coût ?​

L'installation d'ombrières photovoltaïques pour parking est un investissement important, qui peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Pour les propriétaires de parcs de stationnement concernés par l'obligation, il est donc important de trouver des solutions pour réduire le coût de ces installations.

A. Financer son projet avec l'aide d'un tiers investisseur

Une solution consiste à faire appel à un tiers investisseur, qui financera une partie des coûts d'installation. En contrepartie, le tiers investisseur deviendra propriétaire de l'installation et en assurera la maintenance pendant toute la durée du contrat.

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B. Opter pour un contrat de performance énergétique (PPA)​

Un autre moyen de réduire le coût des ombrières photovoltaïques est de signer un contrat de performance énergétique (PPA) avec un prestataire spécialisé. Dans ce cas, le prestataire s'engage à fournir une quantité d'électricité définie, à un prix fixe, pendant une durée déterminée. Le propriétaire du parking n'a donc pas à investir dans l'installation, mais il paiera un prix plus élevé que s'il achetait l'électricité directement sur le marché.

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C. Combiner autoconsommation et vente de surplus

Enfin, il est également possible de réduire le coût des ombrières photovoltaïques en combinant autoconsommation et vente de surplus. Dans ce cas, l'électricité produite par les ombrières est d'abord consommée par les bâtiments situés à proximité. Le surplus est ensuite injecté sur le réseau électrique, et vendu à EDF.

 

Conclusion​

Il existe donc plusieurs solutions pour respecter la réglementation sur les ombrières photovoltaïques à moindre coût. Le choix de la solution la plus adaptée dépendra de la situation de chaque propriétaire de parc de stationnement.

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B. Autoconsommer avec l'aide d'un tiers investisseur​

L'autoconsommation est une solution intéressante pour les propriétaires de parcs de stationnement qui disposent d'un bâtiment à proximité avec une forte consommation d'électricité. Cependant, l'investissement initial peut être important.

Une solution pour réduire ce coût est de faire appel à un tiers investisseur. Dans ce cas, le tiers investisseur achète et exploite le générateur photovoltaïque, et vous verse une soulte en contrepartie.

En complément, vous pouvez signer un contrat de performance énergétique (PPA) avec le tiers investisseur. Dans ce cas, le tiers investisseur s'engage à vous fournir l'électricité produite par le générateur photovoltaïque à un prix fixe, pendant une durée déterminée.

Le prix de l'électricité fourni par le tiers investisseur est généralement inférieur au prix de l'électricité achetée sur le marché. Cela permet de maîtriser le budget électricité de votre entreprise ou collectivité locale.

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Avantages du PPA​

Le PPA présente plusieurs avantages :

• Il réduit l'investissement initial.

• Il permet de maîtriser le budget électricité.

• Il garantit un prix de l'électricité fixe pendant une durée déterminée.

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Inconvénients du PPA​

Le PPA présente également quelques inconvénients :

• Le prix de l'électricité fourni par le tiers investisseur est généralement supérieur au prix de l'électricité produite par le générateur photovoltaïque.

• Le tiers investisseur devient propriétaire du générateur photovoltaïque.

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Conclusion

​Le PPA est une solution intéressante pour les propriétaires de parcs de stationnement qui souhaitent autoconsommer l'électricité produite par les ombrières photovoltaïques, tout en réduisant leur investissement initial.

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Les CEE

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont des obligations imposées aux fournisseurs d'énergie pour qu'ils incitent leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Ces obligations sont fixées par l'État et sont calculées en fonction de la quantité d'énergie vendue par le fournisseur.

Les CEE sont également appelés certificats blancs. Ils sont une mesure politique visant à promouvoir la transition énergétique et à réduire la consommation d'énergie en France.

Les CEE peuvent être obtenus par les fournisseurs d'énergie de différentes manières, notamment :

• En finançant des travaux d'économie d'énergie chez les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.

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  Travaux d'économie d'énergie

• En achetant des CEE auprès d'autres acteurs, tels que des entreprises spécialisées dans les économies d'énergie ou des associations.

Les particuliers, les entreprises et les collectivités locales peuvent bénéficier des CEE en réalisant des travaux d'économie d'énergie. Ces travaux peuvent être subventionnés par les fournisseurs d'énergie, ce qui permet de réduire le coût des travaux.

Les travaux d'économie d'énergie éligibles aux CEE sont nombreux et variés. Ils peuvent inclure :

• L'isolation des murs, des combles et des fenêtres.

  S'ouvre dans une nouvelle fenêtrewww.toutsurlisolation.com

  Isolation des murs

• Le remplacement d'une chaudière par une chaudière plus performante.

  S'ouvre dans une nouvelle fenêtrewww.cpc-energie.fr

  Remplacement d'une chaudière

• L'installation d'une pompe à chaleur.

  Installation d'une pompe à chaleur

• L'installation de panneaux solaires.

  Installation de panneaux solaires

Les CEE sont un dispositif efficace pour promouvoir les économies d'énergie. Ils permettent de réduire la consommation d'énergie et de contribuer à la transition énergétique.

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